Memo "Le crédit d'impôts 2010"

Conditions spéciales :

1* Habitations de plus de 2 ans

2* 40% si remplacement ancien système au bois

Chaudières : Rendement > 80 % chargement Manuel et Rendement>85% si chargement automatique

Poêles inserts cuisinières : Rendement>70% et Monoxyde de Carbone <0.3%

Quel montant :

Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC du matériel uniquement sauf pour la main d’œuvre du capteur géothermique

- Montant des factures : 8000€ par personne (16 000€ pour un couple) plus 400€ par personne à charge

- 8000€ par logement mis en location pour usage d’habitation principale pendant 5 ans minimum (3 logements maximum par foyer fiscal par an)

Dates d’applications :

Dépenses concernées entre le 01/01/2005 et 31/12/2012

Qui :

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Documents :

Facture ou attestation du vendeur / constructeur pour PAC, eau pluviale

Sur la facture :

- Séparer le matériel ouvrant droit au crédit d’impôt, les fournitures et la main d’œuvre

- Faire apparaitre le niveau de performance et le type de matériel.

Pour les chaudières bois en cas de remplacement faire apparaitre la mention de reprise de l’ancien matériel ainsi que les coordonnées de l’entreprise qui effectuera la destruction

Type de construction :

- Résidences principales

- Dans le neuf et l’ancien sauf pour les condensations et régulation de chauffage où l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Références : www.impots.gouv.fr