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Le Crédit D'impôt en 2011

Evolution des conditions de crédit d'impôt en 2011

Produits Taux 2010 Taux 2011 Conditions
Pompe à chaleur air / eau 25% 22%  
Pompe à chaleur géothermique eau/eau 40% 36%  
Pose échangeur vertical ou horizontal de pompe à chaleur géothermique 40% 36%  
Chauffe eau thermodynamique 40% 36%

Cop>2.5 ou 2.9 à T° essai +7°C ou +20°C

EN 255-3 3***

Solaire Thermique 50% 45% CSTBat, Solar Keymark
Chauffage Bois 25% 22% **
Chauffage Bois 40% 36% si remplacement d'un ancien système bois par un modèle plus performant **
Chaudières condensations 15% 13% Rénovation > 2 ans *
Régulation de chauffage 25% 22% Rénovation > 2 ans *
Récupération des eaux de pluie 25% 22%  

Conditions spéciales :

* Habitations de plus de 2 ans
** 36% si remplacement ancien système au bois
Chaudières : Rendement > 80 % chargement Manuel et Rendement>85% si chargement automatique
Poêles inserts cuisinières : Rendement>70% et Monoxyde de Carbone <0.3%
*** La norme EN 255-3 est le référentiel de base, La température de consigne de l’eau pour les essais est de +50°C

Type de Chauffe eau COP > T° essai T° consigne eau
Air Ambiant 2.5 +7°C +50°C
Air Extrait 2.9 +20°C +50°C
Air Extérieur 2.5 +7°C +50°C
Géothermie 2.5 / +50°C

Quel montant :

Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC du matériel uniquement sauf pour la main d’œuvre du capteur géothermique

Montant Maximum des factures : 8 000€ par personne (16 000€ pour un couple) plus 400€ par personne à charge

8 000€ par logement mis en location pour usage d’habitation principale pendant 5 ans minimum (3 logements maximum par foyer fiscal par an )

Dates d’applications :

Dépenses concernées entre le 01/01/2005 et 31/12/2012

Qui :

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit mais cela doit être la résidence principale.

Documents :

Facture ou attestation du vendeur / constructeur pour PAC, eau pluviale,

Sur la facture séparer le matériel ouvrant droit au crédit d’impôt, les fournitures et la Main d’œuvre

Faire apparaitre le niveau de performance et le type de matériel.

Pour les chaudières bois en cas de remplacement faire apparaitre la mention de reprise de l’ancien matériel ainsi que les coordonnées de l’entreprise qui effectuera la destruction

Age habitation :

Plus de 2 ans pour condensations et régulation de chauffage.

Neuf et ancien pour le reste

Références : www.impots.gouv.fr

Références :www.eco-ptz-travaux.fr